Mentions légales

Editeur

L'éditeur du site Web www.beaugrenelle-paris.com est la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE, Société en nom collectif de 97 400 000,00 euros dont le siège social se trouve 105 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 801 271 297 R.C.S NANTERRE.
Téléphone : 01 40 40 50 50
Directeur de la publication : Monsieur Philippe BAROUILLET, Directeur du Centre, contact@beaugrenelle-paris.com
Développement : Société NOVACOM-ASSOCIES,  38 rue du Sentier, 75002 PARIS qui en assure également la maintenance (http://www.novacom-associes.net/)
Hébergement : Société OWENTIS 132-190 bld de   Verdun 92413 Courbevoie
Tél. +33 (0)1 41 99 11 44
Déclaration CNIL  n° P#y0782263k.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur du site est informé que les informations personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique par le Service Marketing & Communication Digitale du Centre Commercial Beaugrenelle, notamment lors de la connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par l’utilisateur.
En devenant un utilisateur inscrit en tant que membre et en acceptant de fournir les données de localisation, l'utilisateur reconnaît qu'il / elle fournit volontairement à la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE des données identifiables personnellement le / la concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) ('données personnelles').  La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE s’autorise à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l'utilisateur ou lui faire des offres personnalisées.

L'utilisateur est informé qu'il / elle bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il peut exercer ce droit en s’adressant à : Centre Commercial Beaugrenelle – Service Marketing & Communication Digitale – Rue Linois – 75015 PARIS.
L'utilisateur est informé que des 'cookies' peuvent être utilisés pour fournir à l'utilisateur une information personnalisée. Le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais il est uniquement mis en œuvre pour repérer les informations concernant un usager navigant sur le portail. A tout moment, l'utilisateur a un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles collectées via les cookies.

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site mobile est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'ensemble des textes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (etc.) et plus généralement l'ensemble des éléments constituant le site mobile  ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur. L’éditeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom Beaugrenelle-Paris et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l’éditeur.

Marques et Logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire de la marque ou du logo est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Modification des mentions légales

La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

 

Conditions Générales d'Utilisation 

Présentation du Service eBeaugrenelle :

eBeaugrenelle est un service qui, via son site internet (http://www.beaugrenelle-paris.com) et son application mobile (Beaugrenelle ), a pour objectif de permettre à la clientèle du Centre Beaugrenelle, situé 16 Rue Linois, 75015 Paris,  d’être informé sur les actualités et offres commerciales du centre et des boutiques et de disposer d’un ensemble de services facilitant le shopping , la consommation et les loisirs.

Le client peut notamment :

  • Obtenir des informations pratiques sur le centre, ses services et les enseignes,
  • Accéder aux actualités et offres commerciales des enseignes
  • Devenir membre en se créant un compte et paramétrer son espace personnel afin de suivre ses enseignes préférées et être informé en fonction de ses centres d’intérêt.
  • Disposer d’un système de géolocalisation à l’intérieur du centre pour mémoriser ses emplacements et gérer ses itinéraires shopping

L’utilisation du service eBeaugrenelle est gratuite.

Les utilisateurs reconnaissent que lʼutilisation du service eBeaugrenelle via son site ou son application mobile   constitue une acceptation implicite des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs reconnaissent disposer de la compétence et des moyens et outils nécessaires pour accéder et utiliser le service eBeaugrenelle. L’utilisation de l’application pour un mineur et/ou un majeur sous tutelle implique qu’il ait reçu le consentement de ses parents ou de son représentant légal. Pour les mineurs et/ou les majeurs sous tutelle, Beaugrenelle se réserve le droit de vérifier l’autorisation préalable des parents et/ou du représentant légal.

Article 1 – Définitions

« Appli » : désigne lʼapplication internet mobile « Beaugrenelle » qui est téléchargeable depuis le Site et sur les plateformes de téléchargement « App Store » et « Google Play »

« Site » : désigne le site Internet Beaugrenelle disponible à lʼadresse : http://www.Beaugrenelle-paris.com ;

« Service eBeaugrenelle » : désigne lʼensemble des outils et fonctionnalités logicielles  mis à la disposition des Utilisateurs pour les aider dans leur activité shopping et loisir dans le centre commercial Beaugrenelle.

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant l’appli ou le site Beaugrenelle ;

« Smartphone » : désigne les téléphones mobiles avec écran tactile utilisant un système d’exploitation compatible avec l’Appli, à savoir les technologies IOS et Android.

« Membre » : Désigne un utilisateur inscrit gratuitement.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le service eBeaugrenelle mis à leur disposition, via le Site et / ou l’Appli.

Article 3 - Accès au Service

3.1. Création d’un compte Membre Beaugrenelle

La création d’un compte membre n’est pas une obligation. L’utilisateur peut utiliser librement et anonymement l’Appli et/ou le site. Mais sans s’être enregistré, il sera dans l’incapacité d’accéder à certaines fonctions ou services réservés uniquement aux utilisateurs ayant un compte.
La création d’un compte peut se faire indifféremment à partir du Site ou de l’Appli. Par la suite l’Utilisateur pourra accéder à son espace personnel via le Site ou l’Appli, en fonction de ses préférences et du lieu où il se trouve.

Ainsi, l’Utilisateur qui souhaite bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Service eBeaugrenelle  doit créer un compte au moyen du formulaire d’inscription en ligne. L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier et compléter ses données personnelles qu’il communique lors de son inscription, mais il s’engage à ce qu’elles soient néanmoins complètes et exactes, en particulier pour les données obligatoires.
L’utilisateur est informé qu’en devenant membre, il bénéficie d’offres partenaires et de services. En outre, s’il accepte que le centre utilise ses données de localisation, alors il participe automatiquement au programme de fidélisation du centre.

Compte Membre

L’inscription est gratuite, et une fois inscrit, l’Utilisateur est Membre Beaugrenelle sans limite de durée. Toutefois, si l’Utilisateur n’utilise pas le Service pendant 1 an, un email lui sera envoyé afin de savoir s’il souhaite rester Membre. Sans réponse de sa part dans le délai d’un mois, son compte sera résilié et ses données personnelles effacées.

3.2. Procédure dʼinscription 

1°) LʼUtilisateur complète le Formulaire d’inscription sur le Site ou l’appli en remplissant les données suivantes :

FORMULAIRE D’INSCRIPTION, Données obligatoires,

  • Civilité (Monsieur, Madame)
  • Nom, prénom
  • Adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant son identifiant pour accéder à son compte et aux services de eBeaugrenelle,
  • Un mot de passe choisi par l’utilisateur, personnel et confidentiel.
  • FORMULAIRE D’INSCRIPTION, Données non-obligatoires
  • Date de naissance
  • Acceptation de recevoir la newsletter Beaugrenelle, par défaut OUI
  • Acception de recevoir les offres Partenaires, par défaut NON

2°) LʼUtilisateur valide le fait quʼil a lu et qu’il accepte les Conditions Générales dʼUtilisation en cochant la case prévue à cet effet

3°) LʼUtilisateur reçoit par courrier électronique un lien lui permettant d’activer son inscription, cela afin de s’assurer que l’adresse électronique saisi est bien son identifiant personnel.

3.3. Données personnelles complémentaires

Une fois le compte crée, il est possible de compléter son compte avec des données personnelles complémentaires, nécessaires à des fins d'authentification,  comme le numéro de téléphone et l’adresse postale (notamment pour l’envoi des lots liés au programme de fidélité).

  • Adresse, code postal
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • Centres d’intérêts
  • Voiture
  • Enfant(s)
  • Mobilité réduite

3.4. Mise à jour des données personnelles 

1)  L’Utilisateur reconnaît que son compte est personnel et qu’il l’identifie de façon unique, il  ne peut posséder qu’un seul compte, même nom, même adresse électronique

2)    L’Utilisateur est responsable des actes et agissements de toute personne qui utiliserait son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son mot de passe lié à son identifiant.

3)    En cas dʼoubli de son mot de passe, lʼUtilisateur pourra se connecter au Site (http://www.beaugrenelle-paris.com)  ou sur l’appli Beaugrenelle, et accéder à la rubrique « Mot de passe oublié ? » et saisir l’adresse de messagerie électronique associée à son compte Utilisateur. Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique et l’avoir validée, lʼUtilisateur recevra par courrier électronique un lien lui permettant de ré-initaliser son mot de passe.

4)    LʼUtilisateur a la possibilité à tout moment de modifier les informations et paramètres de son compte en se connectant sur le Site ou l’Appli et en accédant à la rubrique « Mon compte » afin de modifier ses informations personnelles

3.5. Véracité des données personnelles

Au cas où l'une des informations obligatoires à renseigner s'avérerait fausse ou incomplète, la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de lʼUtilisateur et de lui refuser l'accès à tout ou partie du Service et des avantages associés.

3.6. Données de localisation

LʼUtilisateur reconnaît que lʼutilisation de certaines fonctionnalités du Service basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son téléphone mobile, ce quʼil accepte expressément. En utilisant ces fonctionnalités, il accepte de fait lʼutilisation par l’Appli de ses données de localisation géographique. A la première connexion à l’Appli, il sera demandé si l’Utilisateur accepte de partager ses données de localisation.  Si l’Utilisateur accepte, l’option sera retenue par défaut pour les connexions suivantes. Dans le cas contraire, la question lui sera posée à chaque connexion.

Article 4 -Responsabilité de l’Utilisateur

LʼUtilisateur est et demeure, en toutes circonstances, maître de l’utilisation du service eBeaugrenelle.

En conséquence, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou transmet dans le cadre de l’utilisation du Service.

Partage d’information par l’Utilisateur :

La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE met à disposition des Utilisateurs des informations et des fonctionnalités de stockage et de partage. Ainsi l’ Utilisateur peut partager des informations (actualités, bon plans, …) sur les réseaux sociaux.

En tant que tels, ces partages n'ont qu'une valeur informative et ne constituent aucun engagement de la part de la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE  ou des enseignes concernées. Ainsi, les partages et leurs commentaires ne sauraient être considérés comme faisant partie de l’activité éditoriale de la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE et n’engagent que leur seul auteur.

Tout Utilisateur souhaitant partager une information est invité à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • de détourner et publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, 
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
  • de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

Le non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner, un avertissement et/ou la fermeture immédiate et sans préavis du compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être engagées par Beaugrenelle.

Article 5 - Responsabilité de la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE

5.1. Prestations techniques :

5.1.1. La connexion au Service eBGL via le Site et / ou l’Application implique la connaissance et l'acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des réseaux de téléphonie mobile, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet / réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.

En conséquence, le SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ;
  • De tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ;
  • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • De perte de toute donnée ;
  • Du fonctionnement de tout logiciel ;
  • Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • De tout dommage causé à l'ordinateur ou au Téléphone mobile d'un Utilisateur ;
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le Téléphone mobile d'un Utilisateur.

La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements des réseaux Internet et de téléphonie mobile entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des données d'un compte Utilisateur.

Les Utilisateurs sont responsables de lʼutilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales dʼUtilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE d’agir dans les conditions rappelées à l’article 6 « Suspension – Résiliation » ci-dessous.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur et / ou Téléphone mobile contre toute atteinte.

5.1.2. Accessibilité et continuité du Service

Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Beaugrenelle  peut restreindre l’accès a Service si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité, rendent ces mesures nécessaires.

La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE n'est tenue qu’à une obligation de moyens dans la continuité du Service et ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.

En outre, toute évolution ou changement du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site et/ou de l’Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE.

De même, la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier les raisons. Dans ce cas, la responsabilité de la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

5.1.3. Dommages directs ou indirects

La responsabilité de la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que lʼUtilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de du Site et/ou de l’Application ou des données accessibles via le Site et /ou lʼApplication.

5.1.4. Réclamations 

La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de force majeure.

5.1.5. Accès aux sites tiers

La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE  pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l'accès à des sites tiers. Dans ce cas, la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE  ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les Utilisateurs à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisations applicables aux sites tiers accédés.

5.1.6. Hébergement des données 

En qualité d’hébergeur,  la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site ou l’Appli.

Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur de la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE concernent

1)    la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à l’article 4

2)    la conservation des données de connexion des Utilisateurs, qui est une obligation légale et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles ( Article 7 « Protection de la vie privée et des données à caractère personnel » 

3)    le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que Beaugrenelle en aura eu effectivement connaissance.

5.2. Contenu éditorial du Site et de l’Appli :

Le Service offert par la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE est à vocation purement utilitaire et informative.
La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE ne vend pas et n'agrée pas les offres et produits référencés par son Service et n'est, en aucun cas, un agent commercial. La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE ne garantit en aucun cas que l'information diffusée est exacte, complète, fiable, actualisée ou dénuée d'erreurs. Les contenus du Site et de l’Appli sont publiés à titre exclusivement informatif et n'engage donc pas la responsabilité de la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE  quant aux offres promotionnelles et produits qui y sont diffusés. Toute question, réclamation ou demande de l’Utilisateur devra par conséquent être adressée directement aux enseignes des offres et produits concernés.

Article 6 - Suspension – Résiliation

Les utilisateurs sont responsables de lʼutilisation du Service et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales dʼUtilisation et la réglementation en vigueur.

La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Service.

En cas de non respect par lʼUtilisateur de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales dʼUtilisation, la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et en tenant compte de la gravité des faits reprochés, de :

  • informer lʼUtilisateur du non respect des CGU et lui demander dʼy remédier,
  • suspendre lʼaccès de l’Utilisateur à tout ou partie du Service,
  • résilier le compte de lʼUtilisateur (suppression de son compte Utilisateur et de son contenu), et ce, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être engagés par la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE ainsi que de tous dommages-intérêts auxquels la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE pourrait prétendre.

Article 7 - Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée et notamment ses obligations de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données collectées sur le Site et/ou l’Appli a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL) enregistrée sous le numéro P#y0782263k.

Article 8 – Licence d’utilisation de l’Appli

La SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE concède gratuitement à tout Utilisateur qui a téléchargé et installé lʼApplication sur son Smartphone, une licence d’utilisation conformément aux dispositions des contrats de licences applicables sur les plateformes de téléchargement dʼapplications pour Téléphones mobiles (« App Store » et « GooglePlay »).

Cette licence d’utilisation non-exclusive, non-transférable et sans droit de sous-licencier est ainsi concédée à l’Utilisateur pour un usage personnel et non commercial, pour la France et pour une durée illimitée afin de lui permettre d'exécuter, d’afficher et d'utiliser l’Application dans les conditions standards d’utilisation des logiciels disponibles sur les plateforme IOS (à partir de la version 5.0) et Android (à partir de la version 2.3)

L’utilisateur ne dispose d’aucun autre droit, en particulier il n’est pas autorisé à :

  • corriger, modifier ou adapter lʼApplication,
  • fournir lʼApplication à des tiers,
  • utiliser lʼApplication dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le Service,
  • utiliser lʼApplication de manière illicite, à des fins illicites ou de toute autre manière non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

LʼUtilisateur n’est pas non plus autorisé à désassembler, décompiler, ou procéder à des opérations de reverse engineering sur lʼApplication, ni à accéder à ses codes source de quelque manière que ce soit.

LʼApplication et tous droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeurent la propriété exclusive de la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE.

Article 9 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’accéder au Service eBeaugrenelle, via le Site et / ou l’Application.

L’utilisation du Service eBeaugrenelle par l’Utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Article 10 - Modification et consultation des Conditions Générales d’Utilisation

Dans un souci d'adaptation aux évolutions régulières du Service et/ou de son exploitation, la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation continue du Service vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de ces éventuelles modifications.

L'ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation peuvent être consultées gratuitement et à tout moment sur le Site, dans la rubrique « CGU », disponible à l’url suivante : http://www.beaugrenelle-paris.com/ rubrique XXXX ou sur l’Appli, rubrique XXXX

Article 11 - Force majeure

En cas de force majeure, les obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont suspendues sans précision de délais.
Sont considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : les cas de grève, lock-out, attentats, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, perturbations dans les télécommunications (Internet et / téléphonie mobile ) et tous autres cas indépendants de la volonté de Beaugrenelle ou de ses sous-traitants, empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 12 - Informations supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou au Service eBeaugrenelle  de manière général, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE  à l’adresse électronique suivante : contact@beaugrenelle-paris.com

Ou par courrier, à l’adresse suivante :
Centre Commercial Beaugrenelle – Service Marketing & Communication Digitale – 16 Rue Linois – 75015 PARIS

Article 13 - Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre l’Utilisateur et la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE, est donnée aux Tribunaux compétents de Paris.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre l’Utilisateur et la SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE, est donnée aux Tribunaux compétents de Paris.

Article 14 - Utilisation des cookies

Beaugrenelle Paris peut être amené à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l’existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci. Pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/